Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Commissaire 3 étoiles
FBG Productions SA

Numéro de dépôt :
99775034
Date de dépôt :
09/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2009

Présentation de la marque Commissaire 3 étoiles

Déposée le 9 février 1999 par la Société Anonyme (SA) FBG Productions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Commissaire 3 étoiles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FBG Productions domicilié(e) 44/50 avenue du capitaine Glarner, 93585 Saint-Ouen Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 088 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FBG Productions SA Madame Cécile FROT-COUTAZ - France.

La marque Commissaire 3 étoiles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Commissaire 3 étoiles est expirée depuis le 9 février 2009.

FBG Productions a également déposé les autres marques suivantes : Jacotte , Chez Jacotte


FBG Productions SA - 44/50 avenue du capitaine Glarner, 93585 Saint-Ouen Cedex - France - SIREN 413088113


FBG Productions SA Madame Cécile FROT-COUTAZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

. appareils et instruments électriques servant à comptabiliser des scores dont vibreur sonore et visuel, appareils photographiques, cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, disques acoustiques. . papier, carton, cartonnages, imprimés, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues, manuels, cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images photogravure ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, plateaux de jeu imprimés, cartes de jeu à gratter, boitages et pliages cartonnés imprimés ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés, stylos, blocs notes, sous-mains, cartes de visites, agendas, calendriers muraux, cartes postales. . ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine en bois, en matières plastiques et caoutchouc, en métal non précieux ; verrerie, porcelaine et faïences à savoir articles de vaisselle, vases, verres (récipients). . jeux, jouets, consoles de jeux électroniques, recharges pour jeux électroniques ; articles de sport (à l'exception des vêtements, chaussures, tapis). . viandes, poissons, volaille et gibier ; extraits de viandes, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, confitures, gelées, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. . café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces, condiments. . agences de presse et d'informations, télécommunications, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques par télévision, par services télématiques, transmission d'information par téléscripteur, transmission de messages, télégrammes, services de vidéographie interactive, diffusions de programmes notamment par radio, télévision, cassette audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellite, communication par terminaux d'ordinateur. . éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, de reportages, de débats ; agence pour artistes ; production de cassettes vidéo et audio issues de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre, de cinéma, de télévision ou de spectacle vivant. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, divertissements radiophoniques ou par télévision. . location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de reporters ; filmage sur bandes vidéo, programmation pour ordinateurs ; gestion de lieux d'expositions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.